Pour participer au concours, toutes les indications doivent obligatoirement être fournies. Tous les frais de réalisation d’un projet soumis sont à la charge de la partie participante.
La partie participante concède à l’organisatrice, pour la durée et la réalisation du concours, tous les droits nécessaires à cet effet (droits de marque, d’auteur, de design et autres droits de propriété intellectuelle protégés ainsi que droits non protégés), à titre non exclusif, non transmissible et gratuit.
La partie participante garantit que le projet soumis est exempt de droits de tiers et qu’elle a acquis tous les droits de tiers éventuellement requis (droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle). Il incombe uniquement à la partie participante de respecter toutes les dispositions légales applicables dans la description et en lien avec son projet. Elle garantit en outre que toutes les indications et déclarations figurant dans le projet soumis sont conformes à la vérité.
L’organisatrice n’est par conséquent pas responsable de la reproduction ou de la lisibilité correcte d’un projet sur le plan technique, formel et du contenu ; en particulier, les indications erronées, illisibles ou incomplètes dans la présentation des projets ne relèvent pas de la responsabilité de l’organisatrice.
En cas de violation des conditions de participation, la partie participante peut être exclue du concours et une éventuelle distinction peut être réclamée et retirée par l’organisatrice. La partie participante prend acte du fait que les décisions du jury sont contraignantes. Toute voie de droit est exclue.
Pour tous les litiges découlant de la participation au concours « Goldbach Crossmedia Award 2027 » et ne relevant pas de l’exclusion des voies de droit convenue ci-dessus, les tribunaux de Zurich sont compétents. Le droit suisse est applicable.