Politique de confidentialité

Version: décembre 2020

1. Généralités

La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données effectués par les filiales suivantes de Goldbach Group SA :

  • Goldbach Media (Switzerland) AG
  • Swiss Radioworld AG
  • Goldbach Audience (Switzerland) AG
  • dreifive (Switzerland) AG, dreifive AG et dreifive GmbH
  • AdManufaktur AG
  • 20 Minuten Advertising SA
  • Goldbach Publishing SA
  • Goldbach Germany GmbH
  • Goldbach Austria GmbH

 

(ci-après collectivement «Goldbach») dans le cadre de la fourniture de leurs prestations. Goldbach Group SA, dont le siège est à Küsnacht, en Suisse, est une sous-holding de TX Group SA, dont le siège est à Zurich. Goldbach est un prestataire de média axé sur les technologies, qui compte parmi ses clients des annonceurs et des exploitants de canaux média tels que des émetteurs de TV (y compris des applications de ConnectedTV et HbbTV), de plates-formes en ligne (sites Web et applications mobiles), d’émetteurs de radio (en ligne), de DooH et de médias imprimés (collectivement «éditeurs»). Nous proposons des produits et des services innovants qui permettent aux annonceurs de mieux atteindre leur public cible et aux éditeurs, de promouvoir, développer et monétiser leurs plates-formes en ligne par la vente d’annonces.

Remarque : la présente politique de confidentialité décrit les procédés de traitement des données de Goldbach dans le cadre des prestations précitées. En ce qui concerne les procédés de traitement des données qui interviennent lorsque vous consultez le site Web de Goldbach (goldbach.com) ou lorsque vous contactez l’une des sociétés du groupe Goldbach, veuillez consulter la politique de confidentialité de Goldbach Group SA.

Goldbach attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Nous pensons que des procédés fiables, sécurisés et respectueux en matière de gestion des informations sur les consommateurs sont essentiels pour le succès de notre entreprise ainsi que pour la croissance et la viabilité d’Internet dans son ensemble. Nous sommes membres d’IAB Europe, l’association professionnelle du secteur européen du marketing numérique et interactif («IAB»).

Le groupe Goldbach est un membre enregistré de l’IAB Transparency and Consent Framework 2.0 (Vendor ID 580) et respecte les directives prescrites pour ce Framwork. . L’IAB TCF 2.0 est une norme adoptée par le secteur des acteurs du numérique (éditeurs, annonceurs, prestataires de technologie etc.), qui leur permet d’informer les utilisateurs finaux sur le traitement de leurs données personnelles et de leur donner l’opportunité d’y consentir ou de s’y opposer. Vous trouverez chez tous les exploitants de plates-formes en ligne membres du Framework une Consent Management Platform, soit une interface de réglage qui vous permet de configurer vos paramètres de protection des données, généralement sous la forme d’un centre de gestion des cookies ou de la confidentialité. Tous les membres du Framework respectent ces paramétrages, y compris les sociétés du groupe Goldbach.

Goldbach traite ses données à caractère personnel (ci-après «données») sur la base des dispositions légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992, RS 231.1 (ci-après «LPD») et, le cas échéant, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après «RGPD»).

Nous vous donnons ci-après un aperçu des principaux aspects du traitement des données effectué dans le cadre de nos prestations de services, offres et produits. Nous vous informons de vos droits et vous expliquons les décisions que vous pouvez prendre concernant la collecte de vos données. Vous trouverez ensuite un point de contact auquel vous pouvez vous adresser pour toute question ou préoccupation en matière de protection des données.

2. Les technologies que nous utilisons pour collecter les données

Goldbach diffuse des annonces publicitaires (p. ex. bannières, spots vidéo) de centaines d’annonceurs sur une multitude de canaux média (sites Web ou applications mobiles, écrans DooH, applications HbbTV, ci-après «services Goldbach»). Une liste des sites Web et d’applications sur lesquels Goldbach diffuse des annonces publicitaires est disponible ici.

Dans le cadre des services Goldbach, Goldbach utilise – sous sa propre responsabilité et indépendamment de l’exploitant du site Web – des produits basés sur les groupes cibles innovants qui permettent à Goldbach d’atteindre son public cible avec plus de précision et de promouvoir des sites Web et des applications par la vente d’annonces. La conception de ces produits basés sur les groupes cibles peut également impliquer l’utilisation des données collectées et traitées par Goldbach.

2.1. Cookies – Définition et finalité

Afin de créer ces produits basés sur les groupes cibles, Goldbach utilise des «cookies». Ce sont de petits fichiers texte qui sont déposés par le navigateur sur le disque dur du terminal de la personne qui consulte un site Web ou une application (ci-après «utilisateur») et y sont enregistrés en vue de la collecte des données. Lorsque, en tant qu’utilisateur, vous consultez l’un des sites Web ou l’une des applications du réseau Goldbach, les systèmes automatisés de leurs prestataires (p. ex. Adserver, plates-formes de gestion de données) collectent des données d’utilisation relatives à la consultation de ces sites Web et applications à l’aide de cookies. Ces fichiers texte peuvent stocker des informations qui pourront être lues ultérieurement.

Certains cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez en tant qu’utilisateur. Ils permettent p. ex. à Goldbach de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. D’autres cookies sont enregistrés uniquement pour la durée de la consultation d’un site Web.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient saisies par des cookies, vous pouvez en outre configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe du placement de cookies et que vous puissiez les accepter au cas par cas. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 2.1.3 «Gestion des cookies».

2.1.1. Les cookies tiers ou cookies de prestataires tiers (third party cookies)

Les cookies tiers (third party cookies) sont des cookies provenant d’un autre domaine que celui du site Web. Les cookies tiers sont généralement utilisés par des prestataires technologiques ou des réseaux de diffusion publicitaire. Etant donné que p. ex. certains annonceurs en ligne ou mobiles («annonceurs») et exploitants de sites Web et d’applications («publishers») souhaitent diffuser sur plus d’un domaine ou site Web, les cookies tiers leur permettent de reconnaître les utilisateurs sur plusieurs domaines et d’enregistrer des informations dans le cookie tiers. Lorsque p. ex. un utilisateur consulte un site Web, le réseau de diffusion publicitaire qui fournit une annonce place un cookie tiers sur l’ordinateur de cet utilisateur. Le cookie permet de tracer des données d’utilisateur telles que les visites de sites et les durées de consultation. Si, par la suite, l’utilisateur consulte un autre site Web contenant une annonce du même réseau de diffusion publicitaire, le même cookie sera utilisé même s’il s’agit d’un autre site car le prestataire tiers est le même. De cette façon, le réseau de diffusion publicitaire peut suivre un utilisateur au-delà des limites du domaine et lui fournir de la publicité ciblée.

Dans le cadre de la fourniture optimisée de ses prestations, Goldbach emploie des technologies de prestataires ou de sous-traitants de ces derniers, qui contiennent des cookies. Ce sont les cookies tiers.

Notre principal prestataire dans ce contexte est Goldbach neXT AG, une filiale du groupe Goldbach qui, pour sa part et sur mandat de Goldbach, fait appel à des prestataires de technologies tiers qui utilisent des cookies tiers. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Goldbach neXT.

Dans la mesure où ses prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte de Goldbach (y compris Goldbach neXT), elles ont chacune conclu avec Goldbach un contrat de sous-traitant. Un tel contrat garantit que le prestataire traite les données personnelles qui lui sont transférées uniquement selon les instructions de Goldbach et pas à ses propres fins et qu’il prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données conforme à la législation. Vous trouverez les politiques de confidentialité des différents prestataires en cliquant sur les liens répertoriés ci-avant. Attention: les sites Web des prestataires mentionnés utilisent des cookies. Ces prestataires, et éventuellement leurs partenaires et les prestataires auxquels ils font appel, traitent donc des données personnelles sur ces sites.

En outre, les clients publicitaires peuvent également enregistrer des cookies tiers sur les terminaux des utilisateurs par le biais des espaces publicitaires fournis au sein du réseau Goldbach. Dans ce cas, les clients publicitaires s’engagent contractuellement à rejoindre l’IAB Transparency and Consent Framework (voir chiffre 1) et à respecter toutes les dispositions légales en matière de protection des données, ce qui fait qu’ils deviennent eux-mêmes responsables de leurs traitements de données envers le client.

2.1.2. Cookies d’origine (first party cookies)

Les cookies d’origine (first party cookies) sont des cookies liés à un domaine déterminé (p. ex. un site Web). Seul ce domaine peut inscrire des informations dans le cookie et les lire ultérieurement. Les cookies d’origine sont principalement utilisés pour procurer à l’utilisateur une expérience plus agréable et plus rapide lorsqu’il consulte un site Web, puisque p. ex. certains préréglages de l’utilisateur sont enregistrés dans le cookie et ne doivent donc plus être saisis à chaque visite.

Nous utilisons également des cookies d’origine sur Goldbach.com. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité du groupe Goldbach.

2.1.3. Votre gestion des cookies

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur et bloquer tous les cookies. Dans la mesure où les cookies sont couramment utilisés, leur désactivation dans un navigateur Web peut limiter l’utilisation de nombreux sites Web.

Vous trouverez chez tous les exploitants de plates-formes en ligne membres de l’IAB Transparency and Consent Framework, y compris ce site Web, une Consent Management Platform, soit une interface de réglage qui vous permet de configurer vos paramètres de protection des données, généralement sous la forme d’une bannière (relative aux cookies). Vous pouvez y autoriser ou y refuser l’utilisation de cookies à diverses fins. Si nous utilisons des cookies sur une plate-forme en ligne que vous utilisez, vous nous trouverez dans la Consent Management Platform correspondante. Les réglages que vous y effectuez seront reprises par tous les participants au Framework, dont Goldbach.

Veuillez noter que l’enregistrement des réglages que vous avez effectués peut reposer sur la technologie des cookies (cela peut varier en fonction de l’exploitant du portail en ligne). Cela signifie que les personnes utilisant plusieurs ordinateurs ou navigateurs doivent désactiver les cookies sur chaque ordinateur ou navigateur. Par ailleurs, lorsque les utilisateurs changent d’ordinateur ou suppriment les cookies de leur ordinateur, ils doivent effectuer à nouveau le processus de désactivation.

2.2. Interface API

Une interface API est une interface de programmation qui permet à un logiciel de communiquer avec d’autres logiciels. Similairement aux cookies, il s’agit d’une technologie qui peut être utilisée pour collecter des données d’utilisation et est généralement employée en lien avec des applications. Concrètement, cela signifie que des informations relatives à l’utilisation, p. ex. d’une application mobile ou HbbTV, peuvent être transmises via une telle interface à nos prestataires qui traitent les informations aux fins précitées, sur mandat de notre part. Part.part. VousVous pouvez en général consentir ou vous opposer à la collecte de données via les interfaces API dans l‘application concernée (applications mobiles, HbbTV, etc.), indépendamment de la base légale du traitement (cf. chiffre 4). Similairement aux cookies, ceci se fait sur une Consent Management Platform conforme aux normes de l’IAB TCF.

3. Quelles sont les données traitées par Goldbach?

3.1. Données que nous traitons à propos de vous en tant que partenaire contractuel, personne intéressée et auteur de requêtes

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous contactez p. ex. en tant que partenaire contractuel, pour manifester votre intérêt ou nous soumettre une requête. C’est notamment le cas si vous vous intéressez à nos produits, nous soumettez des requêtes, demandez des offres, si vous vous adressez à nous par e-mail ou par téléphone ou entretenez déjà une relation commerciale avec nous. Pour la préparation et l’exécution du contrat ainsi qu’aux fins de contacts avec la clientèle, nous traitons les données personnelles suivantes:

  • Données d’identification personnelles
    ex. nom et prénom, adresse, date de naissance, nationalité, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données d’entreprise
    ex. secteur et données issues du registre de commerce
  • Information concernant le mandat et le paiement
    ex. détails du produit, moyen de paiement, numéro de client

 

3.2. Données que nous collectons à propos de vous en tant qu’utilisateur final de plates-formes en ligne commercialisées par Goldbach

Dans le cadre de la fourniture de ses produits et services, Goldbach ne traite aucune information personnelle qui permette de vous identifier directement en tant qu’utilisateur final (telles que les noms, adresses, adresses e-mail). Il n’est pas nécessaire, aux fins de la collecte de données, d’identifier les utilisateurs finaux et, conformément au principe de minimisation des données, ce n’est pas un but visé. Bien plutôt, les données d’utilisateurs (cf. à cet égard le chapitre suivant) sont mises en relation avec des éléments de données pseudonymisés, tels que l’adresse IP ou le numéro d’identification de l’appareil. Il est impossible de déduire l’identité d’un particulier sur la base de ces éléments de données sans y consacrer des efforts considérables. Une fois collectées, les adresses IP sont immédiatement pseudonymisées (p. ex. par la suppression des huit derniers bits), ce qui permet uniquement une localisation approximative de l’utilisateur (au niveau du code postal).

Les données d’utilisation des utilisateurs finaux collectées par Goldbach contiennent des informations telles que les sites Web consultés, la date et l’heure de consultation des sites Web ou applications, les interactions entre le contenu et les annonces ou des données d’emplacement (uniquement avec un consentement explicite). Les technologies servant à recueillir ces données utilisent des cookies ou des technologies similaires, qui sont supprimés après une certaine période (voir chiffre 7).

En sus des comportements d’utilisation des utilisateurs finaux recueillis, Goldbach enrichit la base de données ainsi constituée par des caractéristiques estimées par ses soins ou par ses prestataires afin de pouvoir en déduire des profils d’intérêts. Ceux-ci sont principalement des identificateurs de segments tels que fan de football, SmartShopper, voyageur d’aventure, etc. Goldbach n’établit en aucun cas des probabilités concernant des caractéristiques «sensibles» comme la solvabilité, la prédisposition à des maladies, l’orientation politique, etc., de personnes spécifiques.

3.3. D’où proviennent les données traitées par Goldbach Audience?

Goldbach collecte et traite vos données, telles que décrites au chiffre 3.2, lorsque vous interagissez avec des plates-formes en ligne, telle qu’un site Web ou une application mobile ou HbbTV, commercialisée par Goldbach.

4. Sur quelle base légale s’appuie le traitement de vos données par Goldbach?

Nous traitons toujours les données personnelles selon les règles les plus strictes parmi les dispositions en vigueur en matière de protection des données (à savoir le RGPD et la LPD). Nous recueillions et enregistrons des données à caractère personnel et concernant l’utilisation uniquement à condition que

  • vous ayez donné votre consentement à cet effet ou
  • une obligation contractuelle ou légale l’exige ou
  • nous ayons un intérêt légitime prépondérant au traitement de vos données personnelles.

 

  • Collecte de données après un consentement

Dans la mesure où la loi l’exige, Goldbach vous demande votre consentement lorsqu’elle traite vos données. Si vous avez donné à Goldbach votre consentement concernant le traitement de vos données (p. ex. via une Consent Management Platform dans l’IAB Transparency and Consent Framework, voir le chiffre 1), ce traitement ne peut être effectué que conformément à votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Collecte de données en vue de remplir des obligations contractuelles

Pour exécuter d’éventuels contrats avec vous, nous devons traiter vos données. Cela s’applique également aux informations précontractuelles et de prise de contact que vous nous transmettez dans le cadre d’une requête. Les finalités du traitement des données dépendent principalement du produit ou service concerné. Pour la mise en œuvre du rapport contractuel, nous avons p. ex. besoin de votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail afin de pouvoir prendre contact avec vous.

En plus de la présente politique de confidentialité, les documents contractuels, nos conditions générales de vente ainsi que les descriptions de nos produits et services vous fourniront des détails concernant les différentes finalités du traitement des données.

  • Collecte de données en vue de remplir nos obligations légales

Le traitement de vos données peut être nécessaire en raison d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis (en particulier concernant la conservation des lettres commerciales et des documents contractuels). De telles obligations peuvent p. ex. émaner du droit des obligations ou du droit fiscal.

  • Collecte de données en vue de défendre les intérêts légitimes prépondérants

Goldbach peut traiter vos données si cela se révèle nécessaire pour défendre ses intérêts légitimes, pour autant que les intérêts des utilisateurs ne prévalent pas ou que l’ordre juridique en vigueur n’exige pas un consentement. Par exemple, l’adaptation individuelle des annonces vues par les utilisateurs des plates-formes en ligne du réseau Goldbach peut constituer un intérêt légitime. En effet, l’utilisateur bénéficie d’un avantage car la diffusion publicitaire est mieux ciblée et la qualité publicitaire générale est donc supérieure. Le traitement des données aide les annonceurs à diffuser les campagnes aux groupes cibles appropriés. Nous avons un intérêt légitime au traitement de vos données également à des fins de marketing propres, en vue de fidéliser la clientèle ou d’effectuer de la prospection légalement autorisée au moyen d’une newsletter. En outre, il existe un intérêt légitime au traitement de vos données dans le cadre d’une (potentielle) poursuite judiciaire et à des fins liées à l’obligation de tenir une comptabilité et à l’obligation de révision qui touchent les entreprises du groupe Goldbach.

5. Qui reçoit les données vous concernant traitées par Goldbach?

Vos données sont transmises aux cercles de destinataires suivants:

  • Les prestataires et partenaires auxquels Goldbach fait appel, tels que les fournisseurs visés au chiffre 2.1.1, dans la mesure où ceux-ci ont besoin de vos données pour accomplir leurs tâches respectives. Ces prestataires sont tenus par contrat de traiter vos données de façon confidentielle et uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs prestations. Ils n’ont en particulier pas le droit de traiter à leurs propres fins les données reçues, au-delà de la fourniture de leurs prestations. Dans cette mesure, vos données demeurent dans la sphère d’influence de Goldbach Vous trouverez une liste des prestataires actuels du groupe Goldbach ici.
  • Au sein du groupe Goldbach et de sa société mère TX Group SA, vos données sont transmises aux collaborateurs et aux organes qui en ont besoin pour remplir les différentes obligations contractuelles et légales et défendre les intérêts légitimes susmentionnés.
  • En cas de transfert de données hors du groupe Goldbach ou du groupe TX, il nous importe beaucoup que la protection de vos données soit garantie. Pour cette raison, nous évitons généralement ce genre de transfert , ou alors il intervient à des conditions très strictes. Il se peut p. ex. que nous devions transmettre des données personnelles à la demande de services publics ou d’autorités car la loi nous l’impose. Hors de ce cas de figure, les données peuvent être transmises uniquement sous forme agrégée et anonymisée, de manière qu’il ne soit pas possible d’en déduire l’identité d’un particulier, ou alors de telle manière que vous conserviez toujours le contrôle sur le traitement de vos données (p. ex. au moyen d’une Consent Management Platform au sens de l’IAB Transparency and Consent Framework).
  • Enfin, il se peut qu’un mandant annonceur de Goldbach assortisse son support publicitaire de tags supplémentaires qui lui permettent de prélever à son tour des données au moment de la livraison du support publicitaire. Il ne s’agit toutefois pas d’une transmission de données collectées par Goldbach. L’annonceur est lui-même responsable de cette collecte de données et Goldbach ne peut exercer aucune influence sur l’utilisation de ces tags et n’est pas impliquée dans leur utilisation technique. Si cela devait être le cas, ces mandants annonceurs figureront dans la Consent Management Platform du publisher sur le site web duquel la publicité est placée et vous pourrez vous opposer à cette collecte de données. En règle générale, Goldbach ne collabore qu’avec des mandants annonceurs membres de l’IAB Transparency and Consent Framework.
6. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous et nos prestataires disposons de procédures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de préserver la sécurité de vos données personnelles et de protéger vos données de session et vos données personnelles contre les traitements non autorisés ou illicites et/ou contre les accès, pertes, modifications ou divulgations involontaires.

7. Quand vos données sont-elles effacées par Goldbach?

Goldbach conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Nous conservons vos données personnelles au maximum jusqu’à la fin de notre rapport contractuel avec vous ou tant que notre intérêt légitime au traitement des données existe. Ce dernier existe p. ex. lorsque le rapport contractuel peut donner lieu à des prétentions juridiques ou tant qu’il existe des obligations légales de conservation et de documentation. Celles-ci peuvent p. ex. découler des raisons suivantes:

  • Le respect d’obligations de conservation issues de la législation fiscale et des sociétés, en particulier du code des obligations et du droit fiscal.
  • La conservation d’éléments de preuve pour les litiges juridiques dans le cadre des délais de prescription légaux.

Les cookies temporaires ou permanents restent enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile entre un mois et dix ans selon leur nature et sont automatiquement désactivés à la fin de la durée programmée. En revanche, nous traitons les informations générées par les cookies pendant maximum 90 jours. Selon la décision de l’exploitant du site Web, des prestataires autres que Goldbach peuvent également utiliser des cookies sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment exiger l’effacement des données au sens du chiffre 14.2 en envoyant un e-mail à [email protected].

8. Êtes-vous obligé de communiquer vos données à Goldbach?

Pour exécuter nos contrats, entretenir nos relations commerciales ainsi que traiter les demandes de contact et y répondre, nous avons besoin des données personnelles suivantes vous concernant:

  • Les données nécessaires à la mise en place et à l’entretien d’une relation commerciale ou pour répondre à une demande de contact (p. ex.: nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail)
  • Les données nécessaires au respect des obligations contractuelles y afférentes

Sans ces données personnelles, nous ne sommes généralement pas en mesure de mettre en place ou d’entretenir une relation contractuelle avec vous.

Si vous ne souhaitez pas que Goldbach recueille vos données au moyen de cookies, vous pouvez configurer les paramètres appropriés sur la Consent Management Platform du site Web Goldach et des plates-formes en ligne du réseau Goldbach.. Toutefois, cela peut restreindre la fonctionnalité des sites Web ou des applications concernés.

9. Dans quel but et comment la société Goldbach crée-t-elle des profils au sujet de votre comportement d’utilisation?

Pour pouvoir créer ses produits et services (produits basés sur les groupes cibles) et les optimiser continuellement, Goldbach utilise la technique du profilage automatisé, notamment pour analyser ou prédire certains aspects en matière de préférences personnelles, intérêts, comportement, localisation ou changement de localisation.

 

Il se peut que Goldbach traite vos données pour analyser des aspects personnels déterminés (profilage). Cela concerne par exemple les cas suivants:

  • Grâce à un marketing ciblé, Goldbach désire vous soumettre uniquement des offres parfaitement adaptées à vos besoins.

Pour évaluer les intérêts des utilisateurs des sites Web et applications, Goldbach utilise des caractéristiques qui sont déduites des données générées par les cookies. Il s’agit de calculer la probabilité pour qu’un utilisateur corresponde à une certaine catégorie d’intérêts. Ce calcul repose sur des procédés statistiques. Les intérêts ainsi calculés aident Goldbach à associer ses produits et services aux utilisateurs.

10. Traitement de données par Goldbach hors de l’UE/EEE

Vous prenez note de ce que les données vous concernant traitées par Goldbach peuvent être traitées en dehors du pays dans lequel vous êtes domicilié. Goldbach garantit à ses partenaires contractuels et à tous les utilisateurs dont les données sont recueillies que les données ne sont traitées que dans les pays qui prévoient une protection des données équivalente à celle garantie en Suisse ou dans l’UE.

Si les données sont traitées par des prestataires (sous-traitants) hors de l’EEE, Goldbach garantit que l’entreprise en question assure un niveau de sécurité suffisant de vos données (p. ex. au moyen de règles d’entreprise contraignantes) ou qu’elle y est contrainte, par exemple au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si ces mesures ne permettent pas d’obtenir une protection des données suffisante, d’autres mesures seront prises. Si possible et nécessaire, Goldbach fera recours à un autre prestataire.

11. Transfert de données au sein du groupe

Les données recueillies par nos soins en notre nom propre ou au nom de nos clients peuvent être archivées ou traitées dans n’importe quel pays dans lequel Goldbach Group dispose de filiales, succursales, organisations représentantes ou clientes. L’utilisateur reconnaît et accepte que les informations qu’il fournit peuvent être transférées en dehors de son pays de résidence et à toutes les sociétés appartenant à la société mère de Goldbach, c’est-à-dire au groupe Goldbach ainsi qu’à la société mère du groupe Goldbach, à savoir TX Group SA. Goldbach garantit à ses clients et à tous les utilisateurs dont les données sont recueillies que les données ne sont traitées que dans les pays qui prévoient une protection des données équivalente à celle garantie en Suisse ou dans l’UE. Si les données sont traitées par une société dans un autre pays, le transfert de données intervient dans le respect des critères du chiffre 10.

12. Transfert de données en cas de changement de contrôle

Si une autre société obtient tous les actifs ou une part substantielle des actifs de notre société du fait d’une consolidation, d’une fusion, d’une acquisition d’actifs ou de toute autre transaction, nous nous réservons le droit de transmettre à ladite société toutes les données dont nous disposons ou que nous gérons (y compris les données à caractère personnel).

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en mettant en ligne une nouvelle version sur cette page. La date de mise en ligne de la politique de confidentialité en vigueur apparaîtra toujours en haut de cette page. Toute modification de la présente politique de confidentialité sera conforme aux lois applicables (en matière de protection des données).

14. Quels sont vos droits à l’égard de Goldbach?

Goldbach s’efforce de répondre à vos questions et requêtes dans les meilleurs délais. Néanmoins, il arrive parfois que vous deviez attendre jusqu’à un mois pour recevoir une réponse. Lorsqu’il nous faut plus d’un mois pour vous répondre, nous vous en informons naturellement par avance.

Dans certains cas, Goldbach n’est pas en mesure ou n’est pas autorisée à donner des renseignements. Pour autant que la loi l’autorise, Goldbach vous fournit alors le motif du refus rapidement. Vous avez le droit d’introduire une réclamation (voir plus bas).

14.1. Droit d’accès, droit à l’information et à la rectification

Vous avez le droit d’exiger l’accès aux données vous concernant qui sont traitées par Goldbach. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient complétées. Si vos informations ne sont pas/plus correctes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées. Si Goldbach a transmis vos données à des tiers, Goldbach informe ces tiers de la rectification pour autant que la loi l’exige.

14.2. Droit à l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez exiger l’effacement immédiat de vos données lorsque:

  • vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;
  • vous retirez votre consentement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement par Goldbach;
  • vous vous opposez au traitement, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • vos données doivent être effacées pour respecter des exigences légales, ou
  • vos données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information (p. ex. offres publicitaires) adressés aux enfants (au sens de l’art. 8 RGPD).

 

14.3. Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir la limitation (similaire à un verrouillage) du traitement de vos données lorsque:

  • vous contestez l’exactitude de vos données pendant une durée permettant à Goldbach de vérifier l’exactitude;
  • le traitement est illicite et vous exigez la limitation de l’utilisation de vos données au lieu de leur effacement;
  • Goldbach n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’execice ou la défense de droits en justice, ou
  • vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si vos intérêts prévalent.

 

14.4. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles effectué en raison d’un intérêt légitime ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, y compris au profilage. Goldbach ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le groupe Goldbach est un membre enregistré de l’IAB Transparency and Consent Framework 2.0 (Vendor ID 580) et respecte les directives prescrites pour ce Framework. L’IAB TCF 2.0 est une norme adoptée par le secteur des acteurs du numérique (éditeurs, annonceurs, prestataires de technologie, etc.), qui leur permet d’informer les utilisateurs finaux sur le traitement de leurs données personnelles et de leur donner l’opportunité d’y consentir ou de s’y opposer. Vous trouverez chez tous les exploitants de plates-formes en ligne membres du Framework une Consent Management Platform, soit une interface de réglage qui vous permet de configurer vos paramètres de protection des données, généralement sous la forme d’un centre de gestion des cookies ou de la confidentialité. Si nous utilisons vos données, vous nous trouverez dans la Consent Management Platform des sites Web, applications mobiles, HbbTV, etc. que vous utilisez. Les réglages que vous y effectuez seront repris par tous les participants au Framework, dont les différentes sociétés du groupe Goldbach.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection (par newsletter ou par téléphone), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection.

15. Contact

Pour toute question, requête ou remarque concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Goldbach, veuillez vous adresser par courrier électronique ou postal à:

Goldbach (Switzerland) AG
Seestrasse 39
CH-8700 Küsnacht ZH
Suisse
E-mail: [email protected]

Délégué à la protection des données de l’entreprise:
Christian Rakowski
Goldbach (Switzerland) AG
Seestrasse 39
CH-8700 Küsnacht ZH
Suisse
[email protected]